Mentions Légales

Sites Internet Dermosciences Ltd : Termes et conditions d’utilisation (« TCU »)

Accord entre l’utilisateur et Dermosciences Ltd

Le réseau de sites Internet (collectivement dénommé ci-après les « sites Internet Dermosciences Ltd ») géré par Dermosciences Ltd, une entreprise enregistrée en Irlande sous le numéro d’entreprise 411978 avec le siège social sis à 22, Northumberland Road, Dublin, Ireland ou ses sociétés affiliées et/ou filiales est constitué de plusieurs sites et pages Internet. Toutes les références à « notre », « nos », « nous », ou à l'Entreprise dans ces TCU sont réputées comme se référant à Dermosciences Ltd. Les sites Internet Dermosciences Ltd vous sont proposés sous réserve de votre acceptation et conformité aux TCU sans modification des termes, conditions et mentions qui y sont contenus. Votre accès et utilisation des sites Internet Dermosciences Ltd constitue votre accord sur l'ensemble de ces termes, conditions et mentions. L’utilisation de votre part d’un site Dermosciences Ltd spécifique compris dans le réseau de sites Internet Dermosciences Ltd peut également être soumise à des termes supplémentaires décrits ailleurs dans ce site ( ci-après les « termes supplémentaires » ). Dans le cas où certains des termes, conditions et mentions contenus ici entreraient en conflit avec les termes supplémentaires ou d’autres termes et indications contenus dans un site Internet Dermosciences Ltd en particulier, ces TCU prévaudront. Veuillez lire attentivement les TCU suivantes avant d'utiliser le site Internet (ci-après ce « site »). En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez les TCU et toutes les lois applicables. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne devez plus utiliser et accéder à ce site.

 

Modification de ces TCU

Dermosciences Ltd se réserve le droit de modifier / réviser et mettre à jour ces TCU à n’importe quel moment. Dermosciences Ltd peut également réviser les termes, conditions et mentions en vertu desquels sont proposés les sites Internet Dermosciences Ltd, y compris, mais sans s’y limiter, les frais liés à l’utilisation des sites Internet Dermosciences Ltd. De plus, certaines dispositions de ces TCU peuvent être remplacées par des mentions légales expressément désignées ou des termes situés sur des pages spécifiques à ce site. Vous êtes chargé d’examiner régulièrement ces termes et conditions.

 

Utilisation du site – Restriction d’utilisation personnelle et non commerciale
Sauf indication contraire, les sites Internet Dermosciences Ltd sont destinés à une utilisation personnelle et non commerciale de votre part. Vous ne devez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, réaliser, reproduire, publier, autoriser, créer des travaux dérivés de, transférer ni vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu sur les sites Internet Dermosciences Ltd. Vous pouvez afficher et, sous réserve des restrictions ou des limitations expressément énoncées concernant un matériel spécifique, copier électroniquement, télécharger et imprimer des parties sur support papier du matériel de différents espaces du site uniquement pour une utilisation non commerciale de votre part, envoyer une commande à Dermosciences Ltd ou acheter des produits Dermosciences Ltd. Toute autre utilisation du matériel de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, la modification, reproduction, distribution, réédition, affichage ou transmission du contenu de ce site, sans autorisation écrite préalable de Dermosciences Ltd est strictement interdite.
Le harcèlement sous toutes ses formes sur le site ou sur n’importe quel site Dermosciences Ltd, y compris via e-mail ou un langage obscène et injurieux est strictement interdit. L’usurpation d’identité, y compris d’un employé Dermosciences Ltd, d’un hôte, d'un représentant ou de tout autre membre ou visiteur du site est interdite. Vous ne pouvez pas mettre en ligne, distribuer, ni publier à travers le site tout contenu considéré calomnieux, diffamatoire, obscène, menaçant, envahissant la vie privée ou les droits de publicité, abusif, illégal, répréhensible, pouvant constituer ou encourager une infraction pénale ou une violation des droits des parties, donner lieu à une responsabilité ou encore violer une loi. Vous ne pouvez pas mettre en ligne un contenu commercial sur le site ou utiliser le site pour solliciter d'autres personnes à rejoindre ou à devenir membre de tout autre service commercial ou organisation.


Copyrights et marques déposées
L’ensemble du contenu inclus dans ce site, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les dessins, les photographies, le design, les graphiques, les interfaces, le code, la sélection et les dispositions de celui-ci, est protégé par un copyright en tant que travail collectif soumis aux lois et droits d'auteur irlandais, et est propriété exclusive de Dermosciences Ltd. Le travail collectif comprend les travaux autorisés à Dermosciences Ltd. Toutes les marques déposées, les marques de service et les appellations commerciales (collectivement dénommées ci-après les « marques ») sont des marques déposées ou des marques enregistrées et sont la propriété de Dermosciences Ltd, ou de tout autre propriétaire respectif qui a accordé à Dermosciences Ltd le droit et l'autorisation d'utiliser ces marques. Toute copie, reproduction (en tout ou en partie), transmission ou retransmission des marques pour n'importe quelle raison et/ou toute liaison, composition, reproduction d’informations ou extraction de données à des fins commerciales nécessite l’autorisation écrite préalable de Dermosciences Ltd et n’est autrement pas autorisée. Vous a été accordée une autorisation limitée pour l’utilisation d’un navigateur Web standard, le téléchargement et la visualisation des marques pour une utilisation personnelle et non commerciale de votre part.


Les avis de violation des droits d'auteur doivent être adressés à :


Par courrier :
Dermosciences Ltd
22 Northumberland Road
Dublin
Ireland
Par e-mail :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
(Veuillez indiquer « Notice of Infringement » (Avis de violation) dans l’objet.)

 

Spécifications du produit

Tous les textes descriptifs, dessins, images, couleurs, spécifications et publicités sur le site ont pour seul but de donner une description approximative des produits. Le matériel apparaissant sur le site peut contenir des erreurs techniques, typographiques, photographiques. Dermosciences Ltd peut modifier le matériel contenu dans son site à n'importe quel moment et sans préavis. Dermosciences Ltd ne s'engage cependant pas à mettre à jour le matériel.

 

Durée - résiliation

Ces TCU vous sont appliquées sous réserve de votre accès au site et/ou au terme de votre enregistrement. Dermosciences Ltd peut clore le site à n'importe quel moment et sans préavis, pour n'importe quelle raison. Les dispositions relatives aux copyrights et marques déposées, clause de non-responsabilité, réclamations, limitation de non-responsabilité, dédommagement et lois applicables prévaudront sur toute résiliation.

 

Soumissions de l’utilisateur

Nous pourrions recueillir auprès de vous certaines informations personnelles, en particulier votre adresse électronique. Nous utiliserons ces informations uniquement dans un but spécifique décrit plus en détails dans notre Charte de confidentialité. Veuillez consulter notre Chartre de confidentialité pour tous les détails concernant la protection de votre vie privée. Notre Chartre de confidentialité est intégrée dans ces TCU sous la même dénomination.

 

Chartre de confidentialité

Dermosciences Ltd respecte entièrement votre droit à la vie privée, et ne recueillera aucune information personnelle vous concernant sur ce site Internet sans votre autorisation expresse. Toute information personnelle que vous transmettez à Dermosciences Ltd sera traitée selon les standards de sécurité et de confidentialité les plus élevés, en stricte conformité avec les principales lois irlandaises relatives au traitement des données (la Data Protection Act, 1988 et 2003). Vous avez le droit d’accéder à et de corriger toute inexactitude des informations personnelles que nous possédons à votre sujet. Par une simple visite sur notre site Internet vous ne communiquez ni nous ne recueillons d’informations personnelles vous concernant. De temps en temps, nous pouvons recueillir des informations sur le trafic du site Internet (« fichiers log ») ; nous utilisons ces données à un niveau agrégé afin de nous aider à améliorer le site. Nous pouvons en effet utiliser des adresses IP pour analyser les tendances, administrer le site, suivre les mouvements de l'utilisateur, et recueillir des informations démographiques pour une utilisation agrégée. Les adresses IP ne sont pas reliées à des informations personnelles identifiables. De plus, pour l’administration des systèmes, la détection des modèles d'utilisation et la résolution des problèmes, nos serveurs Internet identifient automatiquement les informations d'accès standard y compris le type de navigateur, les temps d’accès/l’ouverture du courrier électronique, l’URL demandée et l’URL de référence. Ces informations ne sont pas partagées avec des tiers et sont uniquement utilisées au sein de Dermosciences Ltd par les personnes directement concernées. Toute information individuellement identifiable relative à cette donnée ne sera jamais utilisée dans un but différent que celui indiqué ci-dessus sans votre autorisation expresse. Où vous nous avez transmis des informations personnelles (telles que votre nom, adresse électronique, adresse de travail, numéro de téléphone, numéro de fax et/ou coordonnées), vous nous autorisez à enregistrer vos informations personnelles pour : (i) élaborer et administrer ces informations afin d’effectuer toutes les actions nécessaires pour donner suite à votre demande ; (ii) vous envoyer des informations périodiques sur nos produits et services, des informations sur l'entreprise et autres informations utiles ; (iii) transmettre vos informations personnelles à des tiers, mais uniquement lorsque nous croyons que ceux-ci peuvent vous fournir une assistance relative aux produits et services que nous proposons.

 

Liens vers des tiers

Dans la tentative de fournir une valeur ajoutée à nos visiteurs, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet de propriété de et gérés par des fournisseurs tiers et autres tiers (ci-après les « sites externes »). Cependant, même si un tiers est affilié à Dermosciences Ltd, Dermosciences Ltd n’a aucun contrôle sur ces sites : chacun d’entre eux a des pratiques séparées de collecte des informations confidentielles et des données, indépendamment de Dermosciences Ltd. Dermosciences Ltd n’est en aucun cas responsable de ces politiques et actions indépendantes et n'est pas responsable pour les pratiques de confidentialité ou le contenu de ces sites Internet. Ces sites sont présents uniquement pour votre commodité et par conséquent, vous y accédez à vos propres risques. Les liens ne signifient pas que Dermosciences Ltd sponsorise, promeut, est affilié ou associé à, ou a été légalement autorisé à utiliser toute marque déposée, appellation commerciale, marque de service, design, logo, symbole, ou tout autre matériel protégé par le copyright affiché ou accessible à travers ces sites externes. Néanmoins, Dermosciences Ltd vise à protéger l’intégrité de son site et les liens qui s’y trouvent, par conséquent elle demande des remarques non pas sur son seul site Internet, mais également sur les sites ainsi reliés (y compris si un lien spécifique ne fonctionne pas). Vous devez contacter l’administrateur ou le webmaster du site pour ces sites externes pour tout problème que vous rencontrez concernant ces liens ou le contenu de ces sites externes. Nous vous encourageons à être vigilant lorsque vous quittez notre site et de lire les chartres de confidentialité de ces sites externes. Vous devez évaluer la sécurité et la fiabilité de tout autre site connecté à ce site ou auquel vous avez accédé à travers ce site, avant de lui divulguer toute information personnelle. Dermosciences Ltd n’acceptera aucune responsabilité pour toute perte ou dommage de quelque manière que ce soit, quel qu’en soit la cause, dérivant de la divulgation de votre part à des tiers d'informations personnelles. Vous ne pouvez pas créer de lien à n'importe quelle page de ce site ou des sites Internet Dermosciences Ltd sans autorisation écrite préalable par lettre ou email, ou demande spécifique de Dermosciences Ltd. Si vous créez un tel lien, vous le faites à vos propres risques et les exclusions et limitations énoncées ci-dessus s'appliqueront à votre utilisation de ce site en raison du lien avec celui-ci.

 

Clause de non-responsabilité

Dermosciences Ltd n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, que les matériels, les informations, les produits et services sur le site ou le contenu de tout site ou sites externes sont exacts, complets, actuels, corrects, adéquats, utiles ou autre. Dermosciences Ltd ne filtre pas les publicités ou les autres contenus que les enfants pourraient voir à travers nos sites ou des sites « érotiques » reliés ; ils pourraient recevoir un contenu, du matériel d’Internet et/ou des publicités non appropriés aux enfants. Nous encourageons les parents et les tuteurs à passer du temps en ligne avec leurs enfants et de prendre en considération l’utilisation d’un logiciel de filtrage électronique. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Dermosciences Ltd décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'aptitude pour un but précis, l’absence de contrefaçon, l’absence de virus informatique, et garanties découlant des modalités de vente ou des modalités d'exécution. Dermosciences Ltd ne représente ni ne garantit que les fonctions contenues dans le site seront ininterrompues ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le site ou le serveur qui rend le site disponible est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.

 

Limitation de responsabilité – Utilisation du site Internet

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas y compris, mais sans s’y limiter, une action sous contrat, une négligence, ou toute autre théorie, découlant de ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité à utiliser, ou les performances des informations, services, produits et matériel ou données disponibles ou envoyés depuis le site, rend Dermosciences Ltd responsable envers vous pour tout dommage direct, indirect, spécial, punitif, accidentel, exemplaire, consécutif, ou tout dommage quelconque, même si Dermosciences Ltd a été préalablement averti de la possibilité de ces dommages. Ces limitations s’appliquent malgré tout manquement à l'objet essentiel de tout recours limité. Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas les limitations sur la durée d’une garantie implicite, ou l’exclusion ou limitation de la responsabilité pour des dommages consécutifs ou accidentels, les limitations susmentionnées pourraient ne pas vous concerner.

 

Dédommagement

Vous acceptez de dédommager, protéger et dégager Dermosciences Ltd, ses membres, directeurs, employés, agents, concédants et fournisseurs (collectivement dénommés ci-après le « fournisseur ») de et contre toute perte, dépense, dommage et coût, y compris les honoraires d’avocats, découlant de toute violation de ces TCU ou de toute activité liée à votre compte Internet (y compris une conduite négligente et injustifiée), de votre part ou de toute autre personne accédant au site et utilisant votre compte Internet.

 

Loi applicable

Ces TCU sont régis et interprétés en pleine conformité avec les lois d’Irlande. Vous/nous acceptez/ons de vous/nous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés en Irlande. Si une disposition de ces TCU est jugée contraire à la loi par un tribunal de la juridiction compétente, alors cette disposition doit être interprétée, autant que possible, pour refléter les intentions des parties avec les autres dispositions restant de plein effet. Toute réclamation relative au matériel doit être régie par le droit substantiel interne d’Irlande.

 

Généralités

Nous ne serons pas responsables pour tout manquement à l'une de nos obligations en vertu de ces termes qui est causé par des circonstances allant au-delà de notre contrôle y compris, mais sans s’y limiter, pour tout incident de force majeure. Notre manquement à exercer ou appliquer tout droit ou disposition des TCU ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition à moins que cela ne soit reconnu et accepté par nous-mêmes par écrit. Les titres de section des TCU sont uniquement utilisés pour la commodité des parties et n’ont aucune signification légale ou contractuelle.

 

Conditions inapplicables

Si une disposition de ces termes et conditions d’utilisation est réputée illégale, nulle ou pour toute raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée dissociable de ces termes et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

 

Aide/Nous contacter

Pour toute demande relative à ce site Internet, nos produits ou tout autre sujet concernant une vente ou l’achat d’un produit Dermosciences Ltd, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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